Identification de l’association
Le présent portail constitue la plateforme institutionnelle officielle de l’ASSOCIATION MUTUELLE DE CHASSE DE LA ROBERTIE, structure associative régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. L’organisation développe des actions d’Utilité publique relatives à la gestion durable des espaces naturels, à la préservation des équilibres écologiques et au maintien d’une concertation territoriale entre les Parties prenantes locales du département de la Dordogne.
| Dénomination officielle | ASSOCIATION MUTUELLE DE CHASSE DE LA ROBERTIE |
|---|---|
| RNA | W243009871 |
| SIREN | 793534223 |
| Adresse déclarée | ROBERTIE HAUTE, 24380 SANILHAC, Dordogne, France |
| Adresse électronique | taskina447kst@gmail.com |
| Préfecture compétente | Préfecture de la Dordogne – Périgueux |
| Directeur de la publication | Jean-Luc Moreau, Président de l’association |
Cadre réglementaire et obligations administratives
L’ensemble des contenus publiés sur cette plateforme institutionnelle est destiné à informer les Bénéficiaires, les collectivités locales, les Partenaires publics et les habitants du territoire concernant les activités associatives menées dans le cadre du Plan d'action 2026. Les documents accessibles depuis le portail incluent des Ressources éducatives, des rapports d’activité, des synthèses de réunions publiques et plusieurs supports de Plaidoyer relatifs à la protection durable des espaces naturels ruraux.
Les informations diffusées sont élaborées conformément aux obligations applicables aux structures associatives déclarées auprès des autorités administratives françaises. Les données institutionnelles présentées dans les différentes sections du portail sont régulièrement actualisées afin de garantir la cohérence documentaire des procédures de suivi territorial et des actions conduites dans le département de la Dordogne.
Le portail ne poursuit aucun objectif commercial et ne comporte aucune activité lucrative. Les contenus publiés sont exclusivement destinés à renforcer la transparence associative, à faciliter la circulation des informations d’intérêt collectif et à améliorer l’Impact communautaire des initiatives développées sur le territoire de Sanilhac et de la Robertie Haute.
Transparence Financière
Les ressources administratives, matérielles et financières mobilisées dans le cadre des activités associatives sont intégralement réinvesties dans les programmes de sensibilisation environnementale, les dispositifs de médiation territoriale et les actions éducatives gratuites conduites auprès des habitants et des Parties prenantes du département de la Dordogne. Aucun bénéfice individuel ou distribution de revenus n’est réalisé au profit des membres de la gouvernance associative.
Protection documentaire et responsabilité éditoriale
Les contenus textuels, rapports institutionnels, synthèses administratives et éléments visuels présents sur cette plateforme demeurent destinés à un usage informatif et documentaire. Toute reproduction substantielle de ces contenus sans autorisation préalable de l’association peut faire l’objet d’une limitation conformément aux dispositions applicables au droit français. Les citations à vocation informative ou pédagogique demeurent autorisées dans le respect des usages réglementaires en vigueur.
Les équipes administratives de l’association veillent à assurer une mise à jour régulière des informations publiées afin de maintenir la cohérence des données institutionnelles relatives au Plan d'action 2026. Toutefois, malgré les procédures de vérification engagées, certaines informations peuvent évoluer en fonction des décisions administratives prises par les autorités territoriales ou des ajustements adoptés lors des assemblées générales associatives.
Hébergement du portail
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Les infrastructures techniques utilisées pour le maintien du portail institutionnel permettent d’assurer la disponibilité continue des Ressources éducatives, des archives administratives et des informations relatives aux activités territoriales de l’association. Les procédures techniques appliquées visent à garantir la stabilité documentaire et l’accessibilité des contenus publiés dans le respect des usages numériques courants.
Données de participation et échanges institutionnels
Les informations transmises par les habitants ou les Bénéficiaires via les formulaires du portail sont exclusivement utilisées dans le cadre des procédures de participation associative, des réunions publiques et des dispositifs de concertation territoriale organisés en 2026. Les échanges réalisés avec les Parties prenantes sont conservés dans une logique de suivi administratif et de coordination documentaire interne.
Les demandes de participation adressées à l’association permettent principalement d’organiser les opérations de médiation locale, les conférences environnementales et les groupes de travail consacrés à la préservation des espaces naturels de la Dordogne. Cette démarche contribue au Rayonnement culturel des initiatives rurales locales et renforce la coopération entre les différents acteurs impliqués dans la protection du patrimoine territorial.